Conditions Générales
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services comptables fournis par drovanelithusavo, société domiciliée au 52 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
2. Services proposés
drovanelithusavo propose des services comptables professionnels incluant, mais non limités à :
- Tenue de comptabilité
- Établissement des déclarations fiscales
- Audit financier
- Conseil en gestion financière
La nature exacte des services fournis sera précisée dans un contrat spécifique conclu entre drovanelithusavo et le client.
3. Engagement contractuel
Toute demande de service via notre formulaire de contact constitue une manifestation d'intérêt et non un engagement contractuel. Un contrat de service ne sera considéré comme établi qu'après :
- L'envoi d'une proposition commerciale détaillée par drovanelithusavo
- L'acceptation écrite de cette proposition par le client
- Le paiement de tout acompte stipulé dans la proposition
4. Tarifs et facturation
Les tarifs de nos services sont établis en fonction de la nature et de la complexité des prestations demandées. Sauf indication contraire :
- Les prix sont indiqués en euros et hors taxes
- La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur
- Les factures sont payables à 30 jours date de facture
- Tout retard de paiement entraînera des pénalités conformément à la législation en vigueur
5. Confidentialité
drovanelithusavo s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations et documents fournis par le client dans le cadre des services. Cette obligation de confidentialité perdure après la fin de la relation contractuelle.
6. Responsabilité du client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation des services
- Respecter les délais convenus pour la transmission des documents
- Informer drovanelithusavo de tout changement pouvant affecter la prestation des services
- Valider les documents préparés par drovanelithusavo avant leur transmission aux autorités fiscales
7. Propriété intellectuelle
Tous les documents, analyses et rapports produits par drovanelithusavo restent la propriété intellectuelle de drovanelithusavo jusqu'au paiement intégral des services. Une fois le paiement effectué, le client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif de ces documents pour son usage interne.
8. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. La résiliation anticipée n'exonère pas le client du paiement des services déjà rendus.
9. Force majeure
Aucune partie ne sera tenue responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
11. Modifications
drovanelithusavo se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications s'appliqueront aux contrats conclus postérieurement à leur publication.
Dernière mise à jour : 11/09/2025